Le Metronum, lieu des musiques actuelles à Toulouse
Politique de confidentialité de la SPL LE METRONUM
La SPL LE METRONUM accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Vos données sont collectées par la SPL LE METRONUM, Société publique locale au capital social de 200 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 907 828 933, dont le siège social est situé au 2 Rond-Point Mme Mondonville à Toulouse (31200), agissant en qualité de Responsable du traitement.
Nous avons désigné́ un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@r-g-conseils.com
III. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
La SPL LE METRONUM, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère Personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de ses activités.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la SPL LE METRONUM collecte les données suivantes :
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par la SPL LE METRONUM, nous informons les personnes concernées que la SPL LE METRONUM peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
Les traitements mis en œuvre par la SPL LE METRONUM sont fondés sur :
Les données à caractère personnel collectées et traitées par la SPL LE METRONUM sont hébergées sur le territoire français par la société WP SERVEUR, SAS, société de droit français, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, numéro de TVA FR86808840474, représentée par M. Philippe Barouk.
Les données collectées peuvent être transmises aux différents services de la SPL LE METRONUM en fonction du type de données.
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.
VII. La protection de vos données
La SPL Le Metronum met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Les collaborateurs de la SPL Le Metronum sont soumis à une charte informatique permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté. Ils sont également formés et sensibilisés à la protection et à la sécurité des Données.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.
VIII. Cookies
Nous vous informons que lors de la consultation de nos sites Internet et/ou applications, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés et stockés sur votre terminal.
Les informations personnelles récoltées via l’utilisation des cookies sont traitées par la SPL Le Metronum avec votre consentement ou dans l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour les traceurs légalement exemptés de consentement) dans le cadre des utilisations précisées ci-dessous.
La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application. La SPL LE METRONUM utilise ces cookies afin :
Nous utilisons un gestionnaire de cookies, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après la « CMP ») sur notre site. Cette CMP vous permet de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.
En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre site. Conformément à la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies au caractère indispensable sont exemptés du recueil de votre consentement.
Vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré à la CMP disponible à tout moment dans la partie en bas des pages des sites.
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Le consentement est requis sauf pour les cas d’exemptions prévus par la CNIL.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le site, mais est de nature à empêcher la SPL LE METRONUM de s’assurer de l’amélioration de la qualité́ de services que nous proposons sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité́ de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, la SPL LE METRONUM pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte nationale d’identité.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.
Rédigé par RG conseils – https://r-g-conseils.com/
